Arrêté du 24 février 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne pour l'exercice 1999

J.O. Numéro 67 du 20 Mars 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04129
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 24 février 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne pour l'exercice 1999

NOR : MESG9920837A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 février 1999, le montant du budget primitif pour l'exercice 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne est fixé à la somme nette de 4 575 704 F en dépenses et en recettes.